Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toute commande passée sur le site bradem.fr par un consommateur, c’est-à-dire toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site et rappelées avant la validation de la commande.

Version en vigueur au 1^er septembre 2026.

1. Identification du vendeur

• Vendeur : Sébastien Blaise, entrepreneur individuel — nom commercial ESB Assistance, marque Bradem
• Adresse : 9 avenue de la Libération, 34260 Le Bousquet-d’Orb, France
• SIREN : 523 461 697 — SIRET : 523 461 697 00055 — immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE)
• N° de TVA intracommunautaire : FR14 523 461 697 (à confirmer, voir mentions légales)
• Contact : seb@bradem.fr — téléphone : [À COMPLÉTER]

2. Produits

Le site propose à la vente le bras de lavage démontable Bradem pour lave-vaisselle, ses embouts de fixation et accessoires. Chaque produit fait l’objet d’une fiche décrivant ses caractéristiques essentielles, sa compatibilité et son contenu. Les photographies et vidéos sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle : la couleur des pièces peut varier selon les séries de fabrication.

La compatibilité de Bradem avec un lave-vaisselle dépend de la marque et du modèle. Un vérificateur de compatibilité est mis à disposition sur le site ; en cas de doute, l’acheteur est invité à contacter le vendeur avant de commander. L’acheteur reste responsable du choix de l’embout correspondant à son appareil.

3. Précommandes

Certains produits sont proposés en précommande, avant leur fabrication en série. La fiche produit et la page de commande indiquent alors clairement ce statut ainsi que la date ou le délai de livraison prévisionnel. L’acheteur est informé par e-mail de l’avancement de la production et de l’expédition.

Conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, si le produit n’est pas livré à la date ou dans le délai indiqué, l’acheteur peut, après avoir enjoint sans succès le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. Les sommes versées sont alors remboursées dans les quatorze jours suivant la résolution.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels, lesquels sont précisés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Les tarifs de lancement et offres promotionnelles sont valables pendant la période et dans la limite des quantités indiquées sur le site.

5. Commande

La commande s’effectue en ligne selon les étapes suivantes : ajout du ou des produits au panier, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison, choix du mode de paiement, prise de connaissance et acceptation des CGV, puis validation par le bouton de paiement. Avant cette validation, l’acheteur peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé à l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de commande manifestement anormale.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, en une fois, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors de la commande, via un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs du vendeur et ne sont pas conservées par lui.

Indiquer ici le ou les prestataires de paiement effectivement activés dans WooCommerce (par exemple Stripe, PayPal) : [À COMPLÉTER]

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine. La livraison est offerte en France métropolitaine sauf mention contraire sur la page de commande. Pour toute autre destination, les conditions et frais sont indiqués avant validation ou communiqués sur demande à seb@bradem.fr.

Le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit et dans l’e-mail de confirmation. Pour les précommandes, il s’agit d’un délai prévisionnel actualisé par e-mail (voir article 3). À réception, l’acheteur vérifie l’état du colis ; toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée au vendeur dans les meilleurs délais, photographies à l’appui, afin d’en faciliter le traitement. Ce signalement ne prive l’acheteur d’aucun de ses droits légaux.

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré à l’acheteur au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, en prend physiquement possession.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour les précommandes, ce délai court à compter de la réception effective du produit, et non de la date de commande.

Pour l’exercer, l’acheteur notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courriel à seb@bradem.fr ou courrier à l’adresse du vendeur), par exemple au moyen du formulaire type reproduit à la fin des présentes CGV. Il renvoie ensuite le produit, complet et dans son emballage d’origine, au plus tard quatorze jours après cette notification. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf produit défectueux ou non conforme.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la commande. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition. La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

9. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé 30 jours »

En complément du droit de rétractation légal, le vendeur offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de trente (30) jours à compter de la réception. Si Bradem ne convient pas (par exemple parce qu’il ne s’adapte pas au lave-vaisselle de l’acheteur), celui-ci peut retourner le produit complet et en bon état dans ce délai et obtenir le remboursement du prix payé. Les modalités de retour sont communiquées par e-mail sur simple demande. Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales décrites ci-dessous et ne s’y substitue pas.

10. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. Pendant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut, et non sa date d’apparition. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-12 ; si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou ne sont pas mis en œuvre dans les trente jours, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Cette garantie est exercée sans frais pour le consommateur.

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il a alors le choix entre la résolution de la vente et une réduction du prix (articles 1641 et 1648 du Code civil).

Pour toute demande de garantie : seb@bradem.fr, en joignant la référence de commande et, si possible, des photographies du défaut.

11. Utilisation du produit et responsabilité

Bradem se monte et se démonte sans outil ; la notice fournie avec le produit et les vidéos du site décrivent les gestes à respecter. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un montage non conforme à la notice, de l’utilisation d’un embout inadapté au modèle de lave-vaisselle, d’une modification du produit ou d’un usage anormal. Le remplacement du bras de lavage d’origine par Bradem n’affecte pas les autres organes du lave-vaisselle ; l’acheteur est toutefois invité à conserver son bras d’origine.

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

12. Propriété intellectuelle

Le système de bras de lavage démontable Bradem fait l’objet d’un brevet déposé auprès de l’INPI. La marque, le logo, les textes, photographies et vidéos du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’achat d’un produit ne confère aucun droit sur ces éléments.

13. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison et à la facturation. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise également les droits dont dispose l’acheteur (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité).

14. Médiation et litiges

En cas de réclamation, l’acheteur s’adresse d’abord au vendeur à seb@bradem.fr, qui s’efforce de trouver une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si la réclamation écrite n’a pas abouti dans un délai de deux mois, l’acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné ci-dessous.

• Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER] (désignation obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs)
• Coordonnées / site de saisine : [À COMPLÉTER]
• Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes. Le consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

15. Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. Si une clause était déclarée nulle, les autres conserveraient leur effet. Le vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de sa validation.

Annexe — Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Sébastien Blaise — Bradem, 9 avenue de la Libération, 34260 Le Bousquet-d’Orb — seb@bradem.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le : ____________ / reçu le : ____________
— Numéro de commande : ____________
— Nom du consommateur : ____________
— Adresse du consommateur : ____________
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ____________
— Date : ____________